Certains modèles de véhicules sont soumis à une taxe supplémentaire en raison du fait qu'ils sont à forte pollution environnementale. En effet, leur émission de gaz polluants est élevé. Depuis ces derniers temps, les autorités responsables françaises octroient une prime pour l’achat d’un véhicule neuf répondant aux normes écologiques. Sous certaines conditions, les consommateurs bénéficient d’un allègement de charge pour chaque projet d’achat de véhicule neuf. Il s’agit du bonus écologique, une incitation à l’achat de véhicules moins polluants.
Bonus écologique : comment ça fonctionne ?
Ceux qui procèdent à un achat de véhicule depuis l’année 2008 ont déjà entendu parler du terme Malus. C’est une taxe attribuée à tout véhicule qui pollue beaucoup plus l’environnement. En complémentarité, l’État français a mis en place une stratégie consistant à inciter les consommateurs à se tourner vers les véhicules écologiques. Il s’agit d’un bonus écologique octroyé lors de l’achat d’un véhicule neuf dans le territoire français. Cette prime visant à la valorisation de l’environnement s’adresse à tous les types d'acheteur que ce soit une entreprise ou une personne morale. Pour bénéficier d’un bonus écologique achat voiture, certaines conditions doivent être remplies afin d’estimer qu’un véhicule répond aux critères de normes écologiques.
Conditions d’acquisition d’un bonus de l’achat de véhicule écologique
Le bonus écologique d’un véhicule propre concerne les voitures à usage particulier ainsi que les véhicules à deux ou à trois roues. Les véhicules à quatre cylindres, les voitures utilitaires comme les camionnettes figurent aussi dans la liste. Pour les voitures à usage particulier et les voitures utilitaires, les deux doivent obligatoirement être neuves, émettre moins de CO2 (pas plus de 20 g/km). Les propriétaires n’auront pas le droit de revendre les véhicules avant qu’il atteigne une distance parcourue de 6000 km. Quant aux véhicules à deux et quatre cylindres, ceux-ci doivent être achetés neufs et doivent être à moteur électrique, immatriculés en France et la revente n'est possible qu’après un parcours de 2 000 km.
Comment calculer le bonus écologique ?
II faut savoir que le bonus d’achat d’une voiture écologique concerne les voitures neuves hybrides. À l’heure actuelle, ces types de véhicules sont exclus de la liste et seuls les véhicules électriques peuvent bénéficier de ce privilège. En effet, le calcul de la prime écologique est basé sur le taux d’émission de CO2 dégagé par kilomètre parcouru. Le seuil acceptable avoisine les 20 g/km. En fonction de cette unité de mesure, les acheteurs peuvent bénéficier d’une prime qui peut aller jusqu’à 6 000 euros. Par contre, il faut noter qu’en général, le bonus écologique maximum se limite à 27 % de la totalité du prix de son véhicule.
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